Développement de l'appel à projets 2010
du Groupement Régional de Santé Publique

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A l’issue de la mise en œuvre des programmes régionaux de santé développés dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2000-2006 un nouveau cadre organisationnel a été engagé dans le cadre du Plan régional de santé publique (PRSP) approuvé par Monsieur le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais le 1er juin 2007.

Ainsi en 2007 et  2008, le Groupement régional de santé publique (GRSP) composé de l’Assurance maladie, des collectivités locales, l’Union régionale des médecins libéraux et l’Etat a poursuivi la procédure habituelle d’un appel à projets ouvert. Ces appels à projets ont été engagés de manière commune ou  partagée avec la Région et les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, sur des objectifs du PRSP ciblés.

En 2008, le GRSP a introduit des cahiers des charges très précis dans certaines thématiques et a pu engager la nouvelle politique du PRSP.

Toutefois en 2009 le GRSP s’est trouvé dans une phase transitoire qui devait être sa dernière année de fonctionnement. En effet, le GRSP devait être remplacé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre de la loi « Hôpital, Santé, Patients et Territoire ».

Le succès grandissant de l’appel à projets ouvert a généré une augmentation exponentielle de projets ne pouvant pas de ce fait être tous financés dans la durée.  Dans ce contexte le GRSP a décidé de poursuivre en 2009 l’essentiel des actions de santé publique financées en 2008, sans lancer de nouvel appel à projets, afin d’assurer une stabilité de financement des actions et de ne pas remettre en cause la mise en œuvre du PRSP commencée en 2008.

Par ailleurs, l’effort a porté sur un rééquilibrage du nombre d’actions sur des territoires défavorisés. C’est ce qui a été fait sur l’Artois et l’Avesnois. La procédure de reconduction des actions a également permis une mise en paiement plus rapide des actions.

Pour l’année 2010, souhaitant donner un nouvel élan à la politique régionale en terme de prévention, tout en recherchant un  plus grand impact de  l’action de santé publique  par recentrage de celle-ci, le GRSP lance un appel à projets sur des objectifs ciblés, précis et  définis à travers 19 cahiers des charges ou fiches actions. Ces documents apportent une description de l’action à mener ou orientent les actions sur le plan qualitatif, sur certains objectifs.

L’appel à projets lancé du 15 janvier 2010 à fin février 2010 sera complété de « commandes spécifiques » à des opérateurs pouvant mener des actions de formations et d’éducation à la santé afin de renforcer l’action sur certains territoires ou  mettre en œuvre des objectifs du PRSP non déployés jusqu’alors. Notamment, c’est dans le cadre des commandes spécifiques que les volets thématiques « santé mentale » et « alerte et gestion des situations d’urgence sanitaire » seront mis en œuvre.

L’inscription sur ce portail et votre validation du projet sont nécessaires pour que le GRSP procède à l’étude de votre dossier dans le courant du premier semestre 2010.

Lors de la création de l’ARS au cours de l’année 2010, le processus lancé par le GRSP sera automatiquement repris par celle-ci.

Cet appel à projets ciblé est lancé uniquement par voie informatique sur ce site.

La période d’inscription :

du 15 janvier au 26 février 2010


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